Réglementation

Le règlement et ses modifications

Règlement arrêté a été approuvé par le Conseil du 16 Février, 1987 Publié dans le BON du 8 mai 1987 (n ° 57)

Le règlement a été ratifié par le Ministère de l'ordre de 8 mai 1987 (BOE n ° 123., 23 mai)

Le règlement est soumis à une série de changements:

  • Arrêté du 19 Janvier, 1994.
  • Ordre du 11 Décembre, 1996: Extension de la zone, y compris les municipalités de Azagra, San Adrián, Lerin.
  • Orden APA/2582/2002 de 2 de octubre Arrêté du 2 Octobre APA/2582/2002.

Télécharger le texte .pdf I Boletn officiel de l'État

Propres règlements de la réglementation conseils

  • Loi 25/1970 du 2 décembre
    Statuts de la vigne, du vin et des spiritueux. (BOE n ° 291. 5 Décembre). Cela reste en vigueur dans les organismes de réglementation des produits alimentaires autres que le vin.
  • Le décret 835/1972 du 23 Mars
    En approuvant le règlement de la Loi 25/1970. "Statut de la Vigne et du Vin Spiritueux" (BOE n ° 87., 11 avril et le BOE rectificatif. 182, Juillet 31)
  • Décret royal 1945/1983 du 22 Juin
    En réglementant les infractions et sanctions en matière de défense consumidodr et la production alimentaire. (BOE n ° 168., 15 Juillet et corrections de bugs dans BOE no. 197, août 18, no. 250 du 19 Octobre et non. 250 du 19 Octobre et pas 259. 29 Octobre.)