Législation
Décret royal 2420/1978 du 2 Juin.
En approuvant le règlement technique et de la santé pour la fabrication et la vente de légumes en conserve (BOE n °. 244 du 12 Octobre rectificatif BOE 267. 8 Novembre.)
Décret du 21 Novembre 1984
En adoptant des normes de qualité des légumes en conserve. (BOE n °. 287, 288 et 289 de Novembre 30, 1 et 3 Décembre et corrections de bugs dans nos BOE. 9, 10 et 11, 9, 10 et 11 Janvier, 1985). notamment l'annexe n ° 15: Poivron.
Décret royal 1334/1999 du 31 Juillet
En approuvant la Norme générale pour l'étiquetage, la présentation et publlicidad des denrées alimentaires. (BOE n ° 202., 24 août et rectificatif BOE. Novimebre 280, 23).
La directive 2000/13/CE du 20 Mars
Concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires destinées au consommateur final, et ses modifications ultérieures.
Décret Royal 930/1992, du 17 Juillet
En approuvant la norme de l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires.
Décret royal 1808/1991 du 13 dicembre
En réglementant les indications ou marques permettant d'identifier le lot auquel un produit alimentaire.
Ordre de Juin 21, 1983
Sur le plan technique et formats d'emballage de légumes en conserve, jus de légumes et de produits dérivés et des plats (cuisson) stérilisés. (Nim BOE 155., 30 Juin).
Règlement CE n° 1935/204
Del parlamento europeo y del consejo de 27 de octubre de 2004 sobre los materiales y objetos destinados a entrar en contacto con alimentos y or el que se derogan las directivas 80/590/CEE y 89/109/CEE.
Décret royal 1472/1989, du 1 Décembre
En réglementant les gammes de quantités nominales et de capacités nominales pour certains produits emballés. (BOE n ° 297. 12 Décembre et corrections de bugs dans BOE 101. Le 27 avril 1990).
